Type
Circulaires générales
Date de publication : 11 janvier 2016
Résumé
> Un arrêté publié au Journal officiel du 3 janvier 2016 :
- révise1 les douze fiches d'opérations standardisées suivantes :
AGRI-SE-101 Contrôle et préconisations de réglage du moteur d'un tracteur
AGRI-UT-103 Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d'avoir une basse pression flotante
BAR-SE-104 Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude
BAR-TH-145 Rénovation globale d'un bâtiment résidentiel (France métropolitaine)
BAT-EN-106 Isolation de combles ou de toiture (France d'outre-mer)
BAT-EN-108 Isolation des murs (France d'outre-mer)
BAT-SE-103 Réglage des organes d'équilibrage d'une installation de chauffage à eau chaude
BAT-TH-142 Déstratificateur ou brasseur d'air
IND-EN-102 Isolation de combles ou de toitures (France d'outre-mer)
TRA-EQ-108 Wagon d'autoroute ferroviaire
TRA EQ-110 Automoteur fluvial
TRA-SE-107 Carénage sur une unité de transport fluvial
- modifie2 les quatre fiches d'opérations standardisées suivantes :
BAT-EQ-132 Tubes à LED à éclairage hémisphérique
IND-BA-115 Tubes à LED à éclairage hémisphérique
IND-UT-102 Système de variation électronique de vitesse sur moteur asynchrone
TRA-SE-106 Mesure et optimisation des consommations de carburant d'une unité de transport fluvial
- créé une nouvelle fiche d'opérations standardisées :
IND-UT-130 Condenseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur.
Chaque fiche définit le secteur d'application, les conditions de délivrance et le montant des certificats en kWh cumac, la durée de vie conventionnelle et le contenu de l'attestation sur l'honneur.
La date d’application de ces fiches est précisée à l’article 8 de l’arrêté.
Ces fiches sont insérées dans les annexes à l'arrêté du 22 décembre 2014, qui définit les opérations standardisées d'économies d'énergie pour les actions les plus fréquemment réalisées.
1 Une fiche révisée est une fiche qui existait en 2ème période (1er janvier 2011 – 31 décembre 2014) et a été révisée pour la 3ème période.
2 Une fiche modifiée est une fiche déjà révisée et publiée en 3ème période, que le présent arrêté vient modifier.
2 Une fiche modifiée est une fiche déjà révisée et publiée en 3ème période, que le présent arrêté vient modifier.
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