Circ. CPDP n° 12128 du 7 mars 2025. Fin du formulaire de déclaration et mise en place de la procédure d'envoie de jeu de données

Circ. CPDP n°12104 du 02 janvier 2025 Modifications de certains tarifs de l'arrêté du 13 décembre 2022.

Note aux adhérents n° 3/2023 du 26 septembre 2023. Déclarations douanières faisant suite au changement de nomenclature.

Circ. CPDP n° 11934 du 17 janvier 2023. Accises sur les énergies (Taux de la TICPE - Majoration régionale - Taux réduits de la TICPE ...). Détermination des coefficients de conversion pour que ...

Circ. CPDP n° 11906 du 7 décembre 2022. Modalités d’application de la taxe incitative relative à l’utilisation de l’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT) et de calcul de la minoration ...

 Un règlement publié au Journal officiel de l’Union européenne du 19 mai 2015 fixe les règles de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion ...

> Nouvelle version des déclarations suivantes : déclarations de mise à la consommation des supercarburants et gazole utilisés comme carburants SG 1 et SG 2 ; déclarations de mise à la consommation ...

> Le Journal officiel du 3 août 2013 vient de publier un arrêté daté du 23 juillet 2013 qui définit la déclaration « produits énergétiques - départements d’outre-mer », employée exclusivement ...

> La Direction interrégionale des douanes d’Ile-de-France nous a transmis, les formulaires de déclaration de la taxe générale sur les activités polluantes (biocarburants) due en 2013 au titre ...

> Le Bulletin officiel des douanes du 14 janvier 2014 vient de publier la circulaire n° 14-001 du 14 janvier 2014 relative à la déclaration d’échanges de biens entre les États membres de la ...