Les dernières publications du CPDP
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Stratégie nationale bas-carbone et premiers budgets carbone - n° 11021
23 novembre 2015Circulaires générales> En application de l'article 173 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique instituant ces deux instruments de pilotage1, le décret n° 2015-1491, publié au Journal officiel ...
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Règle du silence vaut acceptation : nouvelles exceptions - n° 11019
13 novembre 2015Circulaires générales> La loi de simplification du 12 novembre 2013, en vigueur depuis le 12 novembre 2014 pour l’État et ses établissements publics, a consacré la règle du « silence gardé pendant deux mois vaut acceptation », ... -
Secteur extractif : précisions sur le rapport que les entreprises doivent rédiger sur les paiements effectués au profit des autorités publiques - n° 11016
3 novembre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1380 du 29 octobre 2015 précise les conditions d’application de l'article L. 225-102-3 du code de commerce, aux termes duquel les entreprises actives dans les industries extractives ... -
Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) - n° 11015
26 octobre 2015Circulaires générales> Une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 octobre 2015 remplace les articles L. 515-16, L. 515-16-1 et L. 515-17 du code de l'environnement par de nouveaux articles afin notamment d’adapter ... -
Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre : réserve de stabilité du marché - n° 11013
14 octobre 2015Circulaires générales> Afin de réduire l’excédent de quotas d'émission de gaz à effet de serre dont pâtit le système d'échange européen, une décision du 6 octobre 2015 créé une réserve de stabilité du marché. ... -
Installations classées pour la protection de l'environnement : garanties financières - n° 11012
13 octobre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1250 du 7 octobre 2015, publié au Journal officiel du 9 octobre 2015, modifie le dispositif des garanties financières applicable aux ICPE, détaillé à l’article R. 516-1 et ... -
Certificats d'économies d'énergie : report de l'application du principe d'éco-conditionnalité outre-mer - n° 11011
8 octobre 2015Circulaires générales> Un arrêté du 30 septembre 2015, publié au Journal officiel du 4 octobre 2015, reporte du 1er octobre 2015 au 31 décembre 2015 l'application du principe d'éco-conditionnalité de certaines opérations ... -
Transition énergétique : rôle et composition du comité d'experts - n° 11010
6 octobre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1222 du 2 octobre 2015, publié au Journal officiel du 4 octobre 2015, précise la composition et le fonctionnement du comité d'experts pour la transition énergétique créé par ... -
Régime fiscal privilégié - n° 11009
5 octobre 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 1er octobre 2015 a publié la circulaire n° 15-053 datée du même jour relative au régime fiscal privilégié institué par l’article 265 du code des douanes.La ... -
ICPE : modification des rubriques relatives aux gaz et liquides inflammables - n° 11008
5 octobre 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-1200 du 29 septembre 2015, publié au Journal officiel du 1er octobre 2015, modifie la nomenclature des installations classées pour la conformer à la directive 2012/18/UE du 4 juillet ... -
Stocks stratégiques pétroliers : mise en circulation des stocks - n° 11007
29 septembre 2015Circulaires générales> Un arrêté du 17 septembre 2015, publié au Journal officiel du 26 septembre 2015 et en vigueur le 27 septembre 2015 reprend, tout en les modifiant et en les complétant, les dispositions de l'arrêté ... -
Stockage en réservoirs aériens : lutte contre l'incendie - n° 11004
24 septembre 2015Circulaires générales> Un arrêté du 2 septembre 2015, publié au Journal officiel du 16 septembre 2015, modifie les règles applicables aux exploitants souhaitant recourir aux services d'incendie et de secours pour leur ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici