Type
Circulaires générales
Date de publication : 11 janvier 2016
Résumé
> L’arrêté du 17 décembre 2015, publié au Journal officiel du 7 janvier 2016, précise les modalités d'application du c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes, qui exonère de la taxe intérieure de consommation les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible à bord des navires.
Les modalités d’application de ce régime privilégié étaient fixées, jusqu’à présent, par
Les modalités d’application de ce régime privilégié étaient fixées, jusqu’à présent, par
- un arrêté du 1er juillet 20041, qui est désormais abrogé ;
- et la décision administrative des douanes n° 2005-047 du 12 juillet 20052.
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