Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Journal officiel du 23 décembre 2014 a publié un arrêté du 11 décembre 2014 qui fixe, à compter du 1er janvier 2015, le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie pour la période 2015-2017.
> Les frais à la charge des détenteurs d'un compte sur le registre se décomposent comme suit :
> L'arrêté du 19 décembre 2013 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2014(1) est abrogé.
> Les frais à la charge des détenteurs d'un compte sur le registre se décomposent comme suit :
> L'arrêté du 19 décembre 2013 fixant le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie pour l'année 2014(1) est abrogé.
(1) Cf. Circ. CPDP n°10760 du 6 janvier 2014.
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