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> Dans le cadre de la règlementation applicable aux certificats d’économies d’énergie, chaque fournisseur d’énergie doit transmettre les déclarations des volumes de ses ventes pour les années ...

> Les Journaux officiels des 8 mai et 4 juin 2013 ont fait paraître le décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 et un arrêté du 23 mai 2013 relatifs à la formation professionnelle initiale et continue ...

> L’article 7 de la Charte de l’environnement permet à toute personne d’accéder, sous certaines conditions, aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques ...

> Le Journal officiel du 9 juin 2013 vient de publier un avis daté du même jour fixant, pour l’année 2014, les dates des sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller ...

> Dans le cadre de la transposition de la directive n° 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, le Journal officiel a publié le décret n° 2013-374 du 2 mai  2013 qui ajoute ...

> Dans le cadre de la transposition de la directive n° 2010/75 du 24 novembre 2010 dite « IED » trois arrêtés datés du 2 mai 2013 ont été publiés au Journal officiel du 4 mai 2013.> Le premier ...

> En raison de la situation politique, économique et militaire de la Syrie, le Conseil de l’Union européenne a adopté des mesures restrictives à l’encontre de ce pays pour une période de douze ...

>  Dans le cadre de la certification établissant la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité environnementale, une décision de la Commission européenne du 30 mai 2013 ...

> Après avoir soumis à une procédure d’enregistrement les biodiesels importés d’Argentine et d’Indonésie faisant l’objet d’une politique de dumping, la Commission vient d’adopter le ...

> Le Journal officiel du 4 mai 2013 a publié le décret n° 2013-375 daté du 2 mai 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.> Ce texte ajoute quarante rubriques nouvelles à la ...

> Les Bulletins officiels du ministère chargé de l’énergie des 25 mars et 10 mai 2013 ont publié trois décisions dont deux portent agrément d’organismes pour effectuer, en application des dispositions ...

>  Le Bulletin officiel des douanes du 17 mai 2013 a publié la circulaire n° 13-023 datée du 7 mai 2013 relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoducs. >  Ce ...