Les dernières publications du CPDP
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Décret n° 2013-48 du 14 janvier 2013 - n° 10635
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2013-48 du 14 janvier 2013 - n° 10635 -
Décret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 - n° 10634
03 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2013-4 du 2 janvier 2013 - n° 10634 -
Circulaire n° 12-046 du 15 décembre 2012 - n° 10632
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-046 du 15 décembre 2012 - n° 10632 -
Arrêtés du 26 décembre 2012 - n° 10630
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêtés du 26 décembre 2012 - n° 10630 -
Arrêté du 10 janvier 2013 - n° 10629
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 10 janvier 2013 - n° 10629 -
Arrêté du 28 décembre 2012 - n° 10628
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 28 décembre 2012 - n° 10628 -
Arrêté du 7 janvier 2013 - n° 10627
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 7 janvier 2013 - n° 10627 -
Circulaire n° 13-005 du 8 janvier 2013 - n° 10625
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-005 du 8 janvier 2013 - n° 10625 -
Lois n° 2012-1509 et 1510 du 29 décembre 2012 - n° 10624
03 juillet 2015Circulaires généralesLois n° 2012-1509 et 1510 du 29 décembre 2012 - n° 10624 -
Stocks stratégiques pétroliers (décrets n° 2012-1539 et n° 2012-1544 du 28 décembre 2012) - n° 10623
03 juillet 2015Circulaires générales> Le journal officiel du 30 décembre 2012 vient de publier deux décrets datés du 28 décembre 2012 ; il s’agit :- du décret n° 2012-1539, qui, modifiant de nouveau le décret n° 93-132 du 20 ... -
Décret n° 2012-1543 du 28 décembre 2012 - n° 10622
03 juillet 2015Circulaires générales• la suppression de l’exigence d’un accord bilatéral préalable à tout stockage stratégique transfrontalier,• l’exclusion des stocks détenus par les consommateurs des stockages autorisés ... -
Arrêté du 17 décembre 2012 - n° 10621
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 17 décembre 2012 - n° 10621