Les dernières publications du CPDP
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Circulaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10653
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-012 du 8 mars 2013 - n° 10653
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Supercarburants sans plomb 95, 98 et 95-E10 (fiches de spécifications) - n° 10652
03 juillet 2015Circulaires générales> Nouvelles fiches CSR de spécifications des supercarburants 95, 98 et 95-E10. Elles tiennent compte de la modification de la date limite d’expédition des gares routières, qui passe du 25 mars ... -
Masses volumiques 2013 - n° 10651
03 juillet 2015Circulaires générales> Figure ci-dessous le tableau des masses volumiques de référence pour le marché français, communiquées par l’Union Française des Industries Pétrolières et applicables en 2013. Ces valeurs sont ... -
Règlement n° 157/2013 du 18 février 2013 - n° 10650
03 juillet 2015Circulaires généralesRèglement n° 157/2013 du 18 février 2013 - n° 10650 -
Arrêté du 7 février 2013 - n° 10649
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 7 février 2013 - n° 10649 -
Biocarburants - Demandes de réduction de la taxe intérieure - n° 10647
03 juillet 2015Circulaires générales> La Direction générale des douanes nous a fait parvenir un courrier daté du 12 février 2013 relatif à la modernisation du traitement des demandes de réduction de la taxe intérieure de consommation ... -
Communication du 13 février 2013 - n° 10646
03 juillet 2015Circulaires généralesCommunication du 13 février 2013 - n° 10646 -
Circulaire n° 13-008 du 7 février 2013 - n° 10645
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-008 du 7 février 2013 - n° 10645 -
TGAP - Biocarburants et bioliquides - n° 10644
03 juillet 2015Circulaires générales> Modalités du double comptage applicables aux esters méthyliques d’huile minérale ou usagée. Ces dispositions reprennent, pour 2013, celles applicables en 2012. -
Arrêté du 12 décembre 2012 - n° 10642
03 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 12 décembre 2012 - n° 10642 -
Circulaire n° 13-007 du 31 janvier 2013 - n° 10640
03 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 13-007 du 31 janvier 2013 - n° 10640 -
Règlement n° 70/2013 du 23 janvier 2013 - n° 10639
03 juillet 2015Circulaires généralesRèglement n° 70/2013 du 23 janvier 2013 - n° 10639