Les dernières publications du CPDP
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Crise affectant les approvisionnements en carburants sur le territoire français : remise gracieuse de la TGAP sur les carburants - n° 11134
5 juillet 2016Circulaires générales> Par un courriel du 4 juillet 2016 à l’attention des représentants des organisations professionnelles, le chef du bureau F/2 de la direction générale des douanes fait savoir que les :- demandes ...
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Mesures restrictives de l’UE - Situation en Ukraine - n° 11133
4 juillet 2016Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 2 juillet 2016, le Conseil de l’UE proroge de six mois, jusqu'au 31 janvier 2017, l’application de la décision 2014/512/PESC ... -
Note aux fédérations professionnelles du 27 juin 2016 - DGDDI - Régime des utilités - n° 11132
4 juillet 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note d’information du 27 juin 2016 qui revient ... -
Crise affectant les approvisionnements en carburants sur le territoire français : remise gracieuse de la TGAP sur les carburants - n° 11131
1 juillet 2016Circulaires générales> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes a fait parvenir aux fédérations professionnelles pour diffusion aux opérateurs pétroliers une note d’information du 28 juin 2016 qui précise ... -
Octroi de mer : exonération pour les carburants destinés à un usage professionnel - n° 11130
30 juin 2016Circulaires générales> Les conseils régionaux de Guadeloupe et de La Réunion, l'assemblée de Guyane, l'assemblée de Martinique et le conseil départemental de Mayotte peuvent exonérer d’octroi de mer les carburants ... -
Reprise des bouteilles de gaz après usage - n° 11129
29 juin 2016Circulaires générales> L’article 193 de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a introduit l’article L. 541-10-7 dans le code de l'environnement, qui prévoit que les metteurs sur le marché de bouteilles de gaz liquéfiés, ... -
Transport maritime sous pavillon français - n° 11127
23 juin 2016Circulaires générales> Texte d’initiative parlementaire, la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue vient compléter les lois du 1er juillet 2014 relative aux activités privées de protection de navires et du 8 décembre ... -
Mesures restrictives de l’UE : situation en Ukraine - n° 11126
21 juin 2016Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 18 juin 2016, le Conseil de l’UE proroge d’un an, jusqu'au 23 juin 2017, l’application de la décision 2014/386/PESC ... -
TICPE régionale : Aquitaine Limousin Poitou-Charentes - n° 11123
16 juin 2016Circulaires générales> Par une délibération du 27 mai 2016, la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes a voté la mise en place à compter du 1er juillet 2016 des « tarifs harmonisés » de TICPE sur l’ensemble de ... -
Transport d'hydrocarbures par route : temps de conduite et de repos - dérogation temporaire - n° 11121
14 juin 2016Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 11 juin 2016 met fin à la dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos, qui avait été octroyée aux transporteurs routiers ... -
CEE : troisième période (1er janvier 2015 - 31 décembre 2017) - Opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 11120
14 juin 2016Circulaires générales> Un arrêté publié au Journal officiel du 10 juin 2016remplace les fiches d’opérations standardisées :AGRI-UT-102 - Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchroneBAT-TH-112 ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport public routier en commun de voyageurs - n° 11119
7 juin 2016Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 2 juin 2016 a publié la circulaire n° 16-030 du 1er juin 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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