Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 décembre 2016
Résumé
> Sont modifiées, par un décret publié au Journal officiel du 6 décembre 2016, les rubriques :
- n° 1434 (Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides
combustiblesde point éclair compris entre 60° C et 93° C, fiouls lourds, pétroles bruts, à l'exception des stations-service visées à la rubrique n° 1435) et - n° 1436 (Stockage ou emploi de liquides
combustiblesde point éclair compris entre 60 °C et 93 °C).
Sont notamment :
- supprimés du libellé des deux rubriques le terme "combustibles" ;
- introduite, en note (1), la possibilité d’exclure des deux rubriques les liquides de point éclair compris entre 60°C et 93°C ayant donné des résultats négatifs à une épreuve de combustion entretenue reconnue par le ministre chargé des installations classées.
L’exploitant a ainsi la possibilité de retirer du champ d’application de ces rubriques les liquides faiblement combustibles, par exemple un mélange d’eau et d’hydrocarbures, selon les résultats du test.
Télécharger le document
