Les dernières publications du CPDP
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Mesures restrictives en raison de la situation en Syrie : pétrole brut et produits pétroliers - n° 11185
12 décembre 2016Circulaires générales> Afin de faciliter l’aide humanitaire et l’aide la population civile en Syrie, le Conseil de l’UE modifie :la décision 2013/255/PESC du 31 mai 2013, qui fixe le régime général des mesures restrictives ...
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Zones portuaires : séparation des matières dangereuses - n° 11184
12 décembre 2016Circulaires générales> Un arrêté du 29 novembre 2016 modifie, à compter du 1er janvier 2017, le règlement pour le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes, dit « RPM »(1).Ces modifications ... -
Modification de l'arrêté « TMD » - n° 11183
8 décembre 2016Circulaires générales> Un arrêté du 28 novembre 2016 publié au Journal officiel du 6 décembre 2016 modifie à nouveau l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres, ... -
Rubriques n° 1434 et n° 1436 de la nomenclature des installations classées - n° 11182
7 décembre 2016Circulaires générales> Sont modifiées, par un décret publié au Journal officiel du 6 décembre 2016, les rubriques :n° 1434 (Installations de remplissage ou de distribution de liquides inflammables, liquides combustibles ... -
Déchets diffus spécifiques ménagers : produits à base d'hydrocarbures concernés - n° 11180
5 décembre 2016Circulaires généralesUn avis du 2 décembre 2016 indique de manière indicative les produits à base d’hydrocarbures concernés par la filière des déchets diffus spécifiques ménagers..../... -
Fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité : liste des clients non domestiques - n° 11179
2 décembre 2016Circulaires générales> Un arrêté du 6 février 2015 a précisé les modalités de communication annuelle à l'administration des douanes, par les fournisseurs de gaz naturel, houilles, lignites, cokes et électricité établis ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11178
1 décembre 2016Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11177
1 décembre 2016Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
Codification de la partie réglementaire du code des transports - n° 11174
28 novembre 2016Circulaires généralesLe décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 intègre dans la troisième partie de la partie réglementaire du code des transports plusieurs décrets relatifs au transport routier, dans le cadre d'une ... -
Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison - n° 11173
28 novembre 2016Circulaires générales> L’article 6 de la directive (UE) 2000/59/CE, transposée en droit français par les articles R. 5334-4 à R. 5334-7 du code des transports, dispose que les capitaines de navires doivent fournir au ... -
Spécifications des produits raffinés - n° 11172
24 novembre 2016Circulaires générales> Le CPDP appelle l’attention des opérateurs sur la mise à jour au 15 novembre 2016 :des fiches CSR de spécifications des produits pétroliers suivantes :Diesel marine léger (fiche de spécifications ... -
Transport maritime - Surveillance, déclaration et vérification des émissions de dioxyde de carbone - n° 11170
15 novembre 2016Circulaires générales> Le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 instaure un système de surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion des combustibles des navires (dit « ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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