Circ. CPDP n°12025 du 6 février 2024 Avance de remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole agricole Modalités de la demande d'avance de remboursement partiel sur la TICPE du gazole agricole. ...

Circ. CPDP n°12022 du 1er février 2024 Remboursement partiel de la TICPE pour le gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et les exploitants de transport public collectif routier ...

Circ. CPDP n° 11976 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs.

Circ. CPDP n° 11975 du 8 septembre 2023 - Modification des modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au ...

Circ. CPDP n° 11970 du 2 août 2023 Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - Deuxième semestre 2023

Circ. CPDP n° 11965 du 11 juillet 2023. Modalité de remboursement TICPE gazole transport routier de marchandises ou de voyageurs.

Circ. CPDP n° 11939 du 2 février 2023. Remboursement d'une fraction de la TIC sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises et par les exploitants de transport public routier ...

Circ. n° 11922 du 6 janvier 2023. Précisions sur les codes CANA applicables au fioul domestique F10 et F30.