Type
Circulaires générales
Date de publication : 28 novembre 2016
Résumé
> L’article 6 de la directive (UE) 2000/59/CE, transposée en droit français par les articles R. 5334-4 à R. 5334-7 du code des transports, dispose que les capitaines de navires doivent fournir au bureau des officiers de port, au moins vingt-quatre heures avant l'arrivée dans le port, les informations sur les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison de leurs navires, sauf cas d'urgence.
Ils remplissent, à cette fin, le formulaire prévu à l'annexe II de la directive 2000/59/CE, repris à l'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2004.
Ce formulaire ayant été complété par la directive (UE) 2015/2087 du 18 novembre 2015 pour y ajouter la catégorie « déchets d'hydrocarbures » et préciser qu’il conviendra de renseigner les types et quantités de déchets d'exploitation des navires déposés dans le dernier port de dépôt(1), l’arrêté du juillet 2004 est modifié à son tour afin de prendre en compte ces ajouts.
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