Type
Circulaires générales
Date de publication : 15 novembre 2016
Résumé
> Le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015 instaure un système de surveillance, déclaration et vérification des émissions de CO2 résultant de la combustion des combustibles des navires (dit « système MRV »), qui s’appliquera à compter du 1er janvier 2018(1).
En application de ce règlement,
- le règlement (UE) 2016/1927 établit les modèles et les règles techniques pour la présentation des :
- le règlement (UE) 2016/1927 établit les modèles et les règles techniques pour la présentation des :
- plans de surveillance que les compagnies devront présenter le 31 août 2017 au plus tard pour chaque navire à un vérificateur et qui décrivent les méthodes et les procédures utilisées pour surveiller les émissions de CO2 (annexe I),
- déclarations d'émissions que les compagnies devront présenter à la Commission et aux États du pavillon concernés le 30 avril de chaque année à partir de 2019 et qui comprennent notamment les résultats de la surveillance annuelle et le niveau d'incertitude associé (annexe II),
- documents de conformité que les compagnies se verront remettre par le vérificateur (annexe III).
S’agissant des déclarations d’émissions et des documents de conformité, il conviendra d’utiliser la version électronique des modèles, disponible auprès de l'Agence européenne pour la sécurité maritime.
- le règlement (UE) 2016/1928 précise, pour les navires autres que les navires à passagers, les navires rouliers et les porte-conteneurs, les paramètres applicables à la détermination de la cargaison transportée. Pour les pétroliers, il s'agit de la masse de la cargaison à bord.
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