CEE : quatrième période - 1er janvier 2018 - 31 décembre 2020 - Dispositif coup de pouce - n° 11471

CEE : quatrième période - 1er janvier 2018 - 31 décembre 2020 - Dispositif coup de pouce - n° 11471

Type
Circulaires générales
Date de publication : 14 janvier 2019

Résumé

> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du 31 décembre 2018.
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