Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : documents de suivi - n° 11479

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : documents de suivi - n° 11479

Type
Circulaires générales
Date de publication : 08 février 2019

Résumé

> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances (FID1) de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information datée du 22 janvier 2019 qui précise, dans l’attente de la publication d’un décret et de la circulaire des douanes, les modalités d’établissement des documents de suivi de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) pour l’année 2019.

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