Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : note d’information - n° 11474

Taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : note d’information - n° 11474

Type
Circulaires générales
Date de publication : 25 janvier 2019

Résumé

> Le bureau Énergie, environnement et loi de finances de la direction générale des douanes a diffusé une note d’information du 21 janvier 2019 détaillant les modalités d’application de l’article 192 de la loi de finances pour 2019(1) relatif à la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants (TIRIB) et au suivi des biocarburants.
 
 
 
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