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> Le Bulletin officiel des douanes du 12 avril 2016 a publié la circulaire n° 16-011 datée du même jour relative à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC), qui ...

Le Journal officiel du 13 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG).

> Le Journal officiel du 12 avril 2016 a publié un arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid dénommés « gazole B30 », qui abroge et remplace l’arrêté ...

> Le Bulletin officiel des Finances Publiques - Impôts du 6 avril 2016 a publié une instruction qui commente les dispositions relatives à la taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom) issues de l’article ...

> Le décret n° 2016-396, publié au Journal officiel du 2 avril 2016, précise les obligations déclaratives des utilisateurs finaux de houilles, lignites et cokes, en vue de contrôler qu’il puissent ...

> Le bureau F/2 de la direction générale des douanes et droits indirects a fait parvenir au CPDP pour diffusion aux opérateurs une note portant à leur connaissance les modalités de prise en compte ...

> Un règlement de la Commission du 11 mars 2016 modifie l’annexe I du règlement (CE) n° 684/2009, qui fixe la forme et le contenu des messages électroniques à utiliser pour les mouvements en suspension ...

> Un arrêté publié au Journal officiel du 17 mars 2016 :- remplace à compter du 1er juillet 2016 la fiche d'opération standardisée BAR-EQ-111 relative aux lampes à LED par une fiche d'opération ...

> Un arrêté publié au Journal officiel du 12 mars 2016 remplace : - sept fiches déjà publiées :BAR-EN-106    Isolation de combles ou de toitures (Outre-mer)BAR-EN-107    Isolation des murs ...

> Une décision du 8 mars 2016 autorise pour deux ans, du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017 :- la France à continuer d’appliquer des taux réduits de taxation à l'essence sans plomb et au gazole ...

L’ordonnance n° 2016-282 du 10 mars 2016, prise sur le fondement de l'article 167 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, crée dans le code de l’environnement une section ...

> Un arrêté du 4 mars 2016 publié au Journal officiel du 10 mars 2016 créé un service des grands comptes (SGC) rattaché à la direction interrégionale des douanes et droits indirects de Paris.Ce ...