Les dernières publications du CPDP
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Installations IED : rubriques 3000 - n° 11252
22 mai 2017Circulaires générales> Un décret du 9 mai 2017 apporte plusieurs simplifications au dossier de réexamen des installations mentionnées à l’annexe I de la directive IED 2010/75/UE. Sont concernées les installations classées ...
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Plans de prévention des risques technologiques : modification des dispositions réglementaires du code de l’environnement - n° 11251
18 mai 2017Circulaires générales> L’ordonnance du 22 octobre 2015 a modifié la partie législative du code de l’environnement afin de simplifier l’élaboration et la mise en œuvre des plans de prévention des risques technologiques ... -
Exploration-production : îles artificielles, câbles et pipelines sous-marins - n° 11250
17 mai 2017Circulaires générales> En application de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue(1), l’ordonnance du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes(2) a repris les dispositions issues de la loi du 16 juillet 1976(3), ... -
Transport maritime sous pavillon français : définition des caractéristiques de la flotte stratégique - n° 11248
16 mai 2017Circulaires générales> Dans le but de «conserver une flotte stratégique complète combinant petits et grands navires»(1), l’article 58 de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue(2) a inséré dans le code de la ... -
Installation classée pour la protection de l’environnement : modèle national de demande d'enregistrement - n° 11247
12 mai 2017Circulaires générales> À compter du 16 mai 2017, toute demande d’enregistrement d’une installation classée relevant de ce régime devra être effectuée au moyen du formulaire CERFA n°15679*01, indique un arrêté du ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11246
10 mai 2017Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11245
10 mai 2017Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
Créances douanières : intérêt de retard en cas de paiement tardif - n° 11244
05 mai 2017Circulaires générales> La circulaire n° 17-025 du 20 avril 2017, publiée au Bulletin officiel des douanes du 2 mai 2017, détaille les modalités d’application de l’article 114 du code des douanes de l’Union et de ... -
Certificats d’économies d’énergie : quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11243
04 mai 2017Circulaires générales> Le décret n° 2017-690, publié au Journal officiel du 3 mai 2017, met en place la quatrième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui s’étendra du 1er janvier ... -
Prestataires de transport : affichage de la quantité de gaz à effet de serre émise - n° 11242
04 mai 2017Circulaires générales> Depuis le 1er octobre 2013, toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement, doit informer le bénéficiaire de la prestation ... -
Régime fiscal de l’avitaillement des carburants et combustibles d’aviation - n° 11241
02 mai 2017Circulaires générales> La circulaire n° 17-023 du 20 avril 2017 de la direction générale des douanes, publiée au Bulletin officiel des douanes daté du même jour, actualise les règles relatives à l’exonération de ... -
Biocarburants : précisions sur le double-comptage - n° 11237
24 avril 2017Circulaires générales> L’arrêté du 21 mars 2014 relatif à la minoration du taux de la TGAP sur les carburants(1) est modifié par un arrêté du 10 avril 2017 publié au Journal officiel du 19 avril 2017.Ces modifications ...
📅 Le 12 juin 2025
📢 La DGDDI prévoyait la mise en service d'une Version 2 d'EMCS Gamma le 16 juin 2025.
Elle communique ce matin : "La nouvelle date de MEP de GAMMA2 a été planifiée au 25 juin.
Les modalités de cette mise en production restent identiques à celles indiquées précédemment (arrêt des services le 25 et procédure de secours autorisée, réouverture de service le 26 à 8h00).
Une communication par le bureau réglementaire sera réalisée auprès des opérateurs métiers.
📅 Le 4 juin 2025
📢 Une nouvelle note à l’attention des adhérents du CPDP (réf. 3/2025), datée du 27 mai 2025, reprend la notice publiée par la DGEC.
Elle est destinée aux nouveaux entrepositaires agréés pétroliers afin de les informer sur leurs obligations vis-à-vis de cette administration.
👉 Consultez le document complet ici.