Résumé

> Le Bulletin officiel des douanes du 21 mars 2013 a publié la circulaire n° 13-014 du 21 mars 2013 relative au régime de l’usine exercée d’additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants.

> Cette circulaire modifie et remplace la circulaire n° 12-046 du 15 décembre 2012 précédemment en vigueur. Modifiant le paragraphe I.1.3 concernant l’application du principe d’équivalence pour la taxation des additifs pour carburants et combustibles, elle distingue désormais entre :

- les additifs pour carburants qui sont taxés au taux du produit dans lequel ils sont destinés à être incorporés,

- et les additifs pour combustibles qui sont taxés au taux applicable pour le combustible équivalent.