ICPE - Plans de prévention des risques technologiques - n° 10669

ICPE - Plans de prévention des risques technologiques - n° 10669

Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015

Résumé

> Afin d’accélérer l’élaboration et la mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques, les services de l’État ont, dans une circulaire du 11 avril 2013(1), défini les priorités suivantes :
     - élaborer, dans chaque région, un programme ambitieux d’approbation des plans de prévention, avec un objectif d’approbation de 75 % fin 2013 et de 95 % fin 2014,
     - mettre en place, au sein des directions départementales des territoires (DDT), une organisation régionale, composée d’experts de la réalisation des plans de prévention pouvant conseiller les différents préfets sur des questions ou procédures complexes,
     - veiller à la bonne mise en oeuvre des plans déjà approuvés, notamment la création de dispositifs d’accompagnement collectif pour le préfinancement et la réalisation de travaux de renforcement.

(1) Circulaire consultable sur le site www.ineris.fr

Télécharger le document

Vous pourriez aussi être intéressé(e) par