Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Les Journaux officiels des 8 mai et 4 juin 2013 ont fait paraître le décret n° 2013-386 du 6 mai 2013 et un arrêté du 23 mai 2013 relatifs à la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de transport routier de marchandises.
> Le décret du 6 mai 2013, qui modifie le décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 :
- intègre, dans le dispositif actuel de formation des conducteurs, les nouvelles catégories de permis de conduire introduites par le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 soit, notamment, les catégories C1 et C1E.
- permet aux titulaires de ces permis
- d’accéder à une formation minimale,
- de suivre tous les cinq ans des formations continues.
- prévoit que des diplômes professionnels de niveau IV (titre professionnel de conducteur routier sur porteur par exemple) puissent être admis en équivalence à la qualification initiale des conducteurs routiers,
- ouvre la possibilité d’organiser des formations en entreprise, dans le cadre de groupements d’employeurs.
> L’arrêté du 23 mai 2013 qui modifie l’arrêté du 3 janvier 2008, précise les conditions pédagogiques, administratives et pratiques des formations minimales et continues obligatoires.
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