ICPE : Réservoirs enterrés - Contrôle d’étanchéité - n° 10678

ICPE : Réservoirs enterrés - Contrôle d’étanchéité - n° 10678

Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015

Résumé

> Les Bulletins officiels du ministère chargé de l’énergie des 25 mars et 10 mai 2013 ont publié trois décisions dont deux portent agrément d’organismes pour effectuer, en application des dispositions de l’arrêté du 18 avril 2008, le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes.

> Figure, dans le tableau ci-après la liste de ces organismes.

>Une troisième décision retire son agrément à la société Onet Services Industrie, située à33530 Bassens.

 

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