Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Après avoir soumis à une procédure d’enregistrement les biodiesels importés d’Argentine et d’Indonésie faisant l’objet d’une politique de dumping, la Commission vient d’adopter le règlement n° 490/2013 du 27 mai 2013 qui soumet ces produits à un droit antidumping provisoire.
> Ces droits :
> Ces droits :
- s’échelonnent de 6,8 à 10,6 % pour les biodiesels en provenance d’Argentine et de 0 à 9,6 % pour ceux d’origine indonésienne,
- correspondent à des taux de perception allant de 65,24 à 104,92 euros par tonne nette et de 0 à 81,84 euros par tonne nette respectivement.
> Cette mesure s’applique pendant une période de six mois à compter du 29 mai 2013 ; parallèlement, les autorités douanières sont invitées à lever l’enregistrement des importations mis en place précédemment.
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