Les dernières publications du CPDP
-
Arrêté du 26 septembre 2012 - n° 10579
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 26 septembre 2012 - n° 10579
-
Circulaire n° 12-039 du 28 septembre 2012 - n° 10578
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-039 du 28 septembre 2012 - n° 10578 -
Régionalisation de la taxe intérieure - n° 10577
3 juillet 2015Circulaires générales> En application de la réglementation relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation frappant les produits énergétiques, les distributeurs relevant du statut de « distributeurs ... -
Circulaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10575
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10575 -
Circulaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10574
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10574 -
Circulaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10573
3 juillet 2015Circulaires généralesCirculaire n° 12-036 du 30 août 2012 - n° 10573 -
Nomenclatures douanières - n° 10572
3 juillet 2015Circulaires générales> La Direction générale des douanes nous a fait savoir que les nomenclatures des essences, supercarburants et white spirit voient leur identifiant Taric modifié avec prise d’effet à compter du 25 ... -
Décret n° 2012-993 du 23 août 2012 - n° 10570
3 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-993 du 23 août 2012 - n° 10570 -
Décret n° 2012-970 du 20 août 2012 - n° 10569
3 juillet 2015Circulaires généralesDécret n° 2012-970 du 20 août 2012 - n° 10569 -
Directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - n° 10568
3 juillet 2015Circulaires généralesDirective 2012/18/UE du 4 juillet 2012 - n° 10568 -
Arrêté du 31 juillet 2012 - n° 10567
3 juillet 2015Circulaires généralesArrêté du 31 juillet 2012 - n° 10567 -
Carburéacteur Jet A-1 (caractéristiques) - n° 10566
3 juillet 2015Circulaires générales> Certificat d’analyse du carburéacteur Jet A-1 « Check List issue 26 », mis à jour par la Chambre syndicale de raffinage et contenant les exigences de qualité du carburant aviation pour les installations ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici