Les dernières publications du CPDP
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Examens de conseiller à la sécurité - n° 10685
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 9 juin 2013 vient de publier un avis daté du même jour fixant, pour l’année 2014, les dates des sessions d’examen initial et d’examen de renouvellement de conseiller ...
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ICPE - Émissions industrielles - n° 10684
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la transposition de la directive n° 2010/75 du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, le Journal officiel a publié le décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 qui ajoute ... -
ICPE - Bilans de fonctionnement - Meilleures techniques disponibles - n° 10683
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la transposition de la directive n° 2010/75 du 24 novembre 2010 dite « IED » trois arrêtés datés du 2 mai 2013 ont été publiés au Journal officiel du 4 mai 2013.> Le premier ... -
Relations avec la Syrie - n° 10682
3 juillet 2015Circulaires générales> En raison de la situation politique, économique et militaire de la Syrie, le Conseil de l’Union européenne a adopté des mesures restrictives à l’encontre de ce pays pour une période de douze ... -
Biocarburants - Système volontaire de certification - n° 10681
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la certification établissant la conformité de lots de biocarburants avec les critères de durabilité environnementale, une décision de la Commission européenne du 30 mai 2013 ... -
Importations de biodiesel - n° 10680
3 juillet 2015Circulaires générales> Après avoir soumis à une procédure d’enregistrement les biodiesels importés d’Argentine et d’Indonésie faisant l’objet d’une politique de dumping, la Commission vient d’adopter le ... -
ICPE - Nomenclature - n° 10679
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 mai 2013 a publié le décret n° 2013-375 daté du 2 mai 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.> Ce texte ajoute quarante rubriques nouvelles à la ... -
ICPE : Réservoirs enterrés - Contrôle d’étanchéité - n° 10678
3 juillet 2015Circulaires générales> Les Bulletins officiels du ministère chargé de l’énergie des 25 mars et 10 mai 2013 ont publié trois décisions dont deux portent agrément d’organismes pour effectuer, en application des dispositions ... -
Codification des produits énergétiques transportés par oléoducs - n° 10677
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 17 mai 2013 a publié la circulaire n° 13-023 datée du 7 mai 2013 relative à la codification des produits énergétiques transportés par oléoducs. > Ce ... -
Marchés publics - Lutte contre les retards de paiement - n° 10675
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans le cadre de la lutte contre les retards de paiement lors du déroulement des contrats de commande publique, ont été publiés :le décret n° 2013-269 daté du 29 mars 2013 (Journal officiel ... -
Garanties à constituer en matière de produits énergétiques - n° 10674
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté daté du 12 avril 2013 et publié au Journal officiel du 26 avril 2013 définit le modèle d’une nouvelle soumission générale cautionnée « produits énergétiques» (cf. annexe ... -
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques - n° 10672
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 25 avril 2013 a publié deux décisions d’exécution datées du 22 avril 2013 qui autorisent - la France à continuer d’appliquer : jusqu’au 31 décembre 2018, un ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
Le document est disponible en ligne. Cliquez ici pour y accéder.