Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Journal officiel du 24 août 2013 a publié l’arrêté mentionné ci-dessus, qui porte agrément de trois associations de surveillance de la qualité de l’air pour des durées de trois ans. Sont concernées les régions Auvergne, Bretagne et Midi-Pyrénées.
> Il est rappelé que les exploitants d’installations soumises à la taxe générale sur les activités polluantes, membres de telles associations, peuvent déduire du montant de la taxe due tout versement effectué au profit de ces dernières dans la limite de 171 000 € ou à concurrence de 25 % de la taxe due.
> Il est rappelé que les exploitants d’installations soumises à la taxe générale sur les activités polluantes, membres de telles associations, peuvent déduire du montant de la taxe due tout versement effectué au profit de ces dernières dans la limite de 171 000 € ou à concurrence de 25 % de la taxe due.
Télécharger le document
