Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Journal officiel des Communautés européennes n° C 289 du 4 octobre 2013 a publié deux avis qui suspendent l’application de mesures anti-dumping et compensatoires au biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique. La date d’expiration de ces mesures a été fixée au 11 juillet 2014.
> L’expiration des mesures anti-dumping et compensatoires peut faire l’objet d’un réexamen à la demande des producteurs de l’Union européenne ; les demandes de réexamen doivent parvenir aux services compétents de la Commission européenne entre le 4 octobre 2013 et le 11 juillet 2014.
> L’expiration des mesures anti-dumping et compensatoires peut faire l’objet d’un réexamen à la demande des producteurs de l’Union européenne ; les demandes de réexamen doivent parvenir aux services compétents de la Commission européenne entre le 4 octobre 2013 et le 11 juillet 2014.
Télécharger le document
