Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Bulletin officiel du ministère chargé de l’énergie du 25 juillet 2013 a publié deux décisions portant agrément d’organismes pour effectuer, en application des dispositions de l’arrêté du 18 avril 2008, le contrôle d’étanchéité des réservoirs enterrés de liquides inflammables et de leurs équipements annexes. Cet agrément est accordé pour une période de cinq ans.
> Il s’agit des sociétés :
> Il s’agit des sociétés :
> Deux autres décisions retirent leur agrément aux sociétés Sarp Ouest située à 29820 Guilers et Sarp IDF située au 39, avenue de la Division-Leclerc à 93430 Villetaneuse.
NOTA : D’autres listes d’organismes effectuant les contrôles d’étanchéité ont fait précédemment l’objet de circulaires CPDP.
NOTA : D’autres listes d’organismes effectuant les contrôles d’étanchéité ont fait précédemment l’objet de circulaires CPDP.
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