Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le journal officiel du 13 septembre 2013 vient de publier le décret n° 2013-814 daté du 11 septembre 2013 qui modifie la nomenclature des installations classées.
> Ce texte :
> Ce texte :
- introduit le régime de l’enregistrement pour les deux rubriques suivantes :
- n° 1532 : stockage de bois ou de matériaux combustibles analogues,
- n° 2910 : installation de combustion, pour certains combustibles, de puissance thermique nominale comprise entre 0,1 et 20 MW,
- n° 2910 : installation de combustion, pour certains combustibles, de puissance thermique nominale comprise entre 0,1 et 20 MW,
- précise la définition de la biomasse et
- exprime la puissance thermique des installations en puissance nominale et non plus en puissance maximale.
- exprime la puissance thermique des installations en puissance nominale et non plus en puissance maximale.
- modifie l’article R. 512-33 du code de l’environnement quant à la notion de modification substantielle,
- complète l’article R. 229-16 du même code pour ce qui concerne les modifications apportées par l’exploitant à une installation soumise à autorisation, modifications qui doivent être signalées au préfet le 31 décembre de chaque année au plus tard.
- complète l’article R. 229-16 du même code pour ce qui concerne les modifications apportées par l’exploitant à une installation soumise à autorisation, modifications qui doivent être signalées au préfet le 31 décembre de chaque année au plus tard.
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