Les dernières publications du CPDP
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ICPE - Constitution de garanties financières via un fonds de garantie privé - n° 10787
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 5 février 2014, publié au Journal officiel du 28 février 2014, encadre la création d’un fonds de garantie privé, qui est l’un des cinq modes de constitution de la garantie financière, ...
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Code des douanes communautaire - Accords de reconnaissance mutuelle des opérateurs économiques agréés - n° 10786
3 juillet 2015Circulaires générales> Le règlement (UE) n° 174/2014 du 25 février 2014 adapte le règlement n° 2454/93 de la Commission du 2 juillet 1993 pour permettre l’indication, dans la déclaration sommaire d’entrée ou de ... -
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Modification du calendrier des quotas mis aux enchères chaque année pendant la troisième période - n° 10785
3 juillet 2015Circulaires générales> Le règlement (UE) n° 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifie le calendrier des volumes de quotas à mettre aux enchères chaque année pendant la troisième période (2013-2020).Ces ... -
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre - Dispositions applicables à l'ensemble des installations - n° 10784
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-220 du 25 février 2014, publié au Journal officiel du 26 février 2014, étend le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre aux équipements et installations ... -
Travaux miniers : modification de la liste des projets soumis à déclaration et à autorisation - n° 10782
3 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-118 du 11 février 2014, publié au Journal officiel du 13 février 2014, modifie la liste des projets de travaux miniers soumis à déclaration ou à autorisation administratives ... -
Exploration et production d’hydrocarbures par fracturation hydraulique - n° 10781
3 juillet 2015Circulaires générales> Dans une recommandation du 22 janvier 2014 publiée au Journal officiel de l'Union européenne L. 39 du 8 février 2014, la Commission européenne établit un premier niveau de doctrine concernant ... -
Outre-mer - Fixation des prix des carburants - n° 10780
3 juillet 2015Circulaires générales> Les arrêtés interministériels de méthode réformant les modalités de fixation par l’État des prix des carburants dans les cinq départements d’outre-mer ont été publiés au Journal officiel ... -
Stocks stratégiques pétroliers - Stocks spécifiques - n° 10778
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° C. 28 du 31 janvier 2014 a publié, à l’attention de la Commission européenne, une notification de même date, émanant des autorités françaises, ... -
Circulation des produits énergétiques - Acquittement de la fiscalité - n° 10777
3 juillet 2015Circulaires générales> Le bulletin officiel des douanes du 28 janvier 2014 vient de publier une circulaire n° 14-003 du 20 janvier 2014 relative à la circulation des produits énergétiques et aux formalités applicables ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - SUPERCARBURANT SANS PLOMB 95-E10 - n° 10775
3 juillet 2015Circulaires générales> Figure ci-après la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée du 29 janvier 2014.Elle tient compte de l’abaissement, à compter du 1er janvier 2014, de la teneur ... -
Déclaration d’échanges de biens (DEB) entre États membres - n° 10772
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 14 janvier 2014 vient de publier la circulaire n° 14-001 du 14 janvier 2014 relative à la déclaration d’échanges de biens entre les États membres de la ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Supercarburant sans plomb 95-E10 - Volatilité - n° 10771
3 juillet 2015Circulaires générales> Une erreur s’est glissée dans la fiche CSR de spécifications du supercarburant sans plomb 95-E10, datée du 16 décembre 2013 (cf. Circulaire CPDP n° 10751). Dans le tableau des caractéristiques ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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