
Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 juin 2016
Résumé
> Le Bulletin officiel des douanes du 2 juin 2016 a publié la circulaire n° 16-029 du 1er juin 2016 relative au remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus destinés au transport de marchandises, au titre de l’article 265 septies du code des douanes.
Cette circulaire prend en compte l’arrêté du 25 avril 2016 qui, à compter du 1er juillet 2016(1), a introduit un nouveau formulaire de demande de remboursement (voir annexe 7 de la circulaire), modifié la liste des pièces justificatives (voir paragraphes [59] et suivants de la circulaire) et les lieux de dépôt de la demande (voir paragraphes [76] et suivants de la circulaire).
Elle remplace la décision administrative n° 16-002 du 6 janvier 2016(2).
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