Type
Circulaires générales
Date de publication : 18 août 2016
Résumé
> Par les décisions 2016/1361 et 2016/1362 publiées au J.O.U.E. du 10 août 2016, la Commission européenne approuve pour cinq ans deux systèmes permettant d’établir la conformité de lots de biocarburants aux critères de durabilité définis par les directives 98/70/CE et 2009/28/CE.
Il s’agit respectivement des systèmes :
Il s’agit respectivement des systèmes :
- « International Sustainability & Carbon Certification », qui a son siège en Allemagne ;
- « Roundtable on Sustainable Biomaterials EU RED », qui a son siège en Suisse.
La liste des systèmes volontaires agréés(1) par l’Union européenne est accessible à cette adresse :
http://ec.europa.eu/energy/node/74
http://ec.europa.eu/energy/node/74
(1) Cf. Circ. CPDP n° 10769, 10406, 10519, 10558, 10559, 10596, 10681, 10833, 10866, 10963 et 11107.
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