Les dernières publications du CPDP
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Transport par canalisations - n° 10761
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un décret n° 2013-1272 du 27 décembre 2013 relatif aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures ou de produits chimiques.> ... -
CEE - Frais de tenue de compte - n° 10760
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un arrêté du 19 décembre 2013 qui fixe pour l'année 2014 le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies ... -
Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des quotas - n° 10759
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 27 décembre 2013 a publié un arrêté du 19 décembre 2013 qui fixe pour l'année 2013 le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ... -
CEE - Modalités d'application - n° 10757
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 22 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 20 décembre 2013 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’énergie aux vendeurs de fioul domestique ... -
CEE - Prolongation de la deuxième période d’obligations d’économies d’énergie - n° 10756
03 juillet 2015> Un décret du 20 décembre 2013 publié au Journal officiel du 22 décembre 2013 prolonge jusqu’au 31 décembre 2014 la deuxième période d'obligations d'économies d'énergie, initialement prévue ... -
TVA - Avitaillement des aéronefs - n° 10753
03 juillet 2015> Le Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 17 décembre 2013 a publié un commentaire relatif au régime d’exonération de TVA du carburéacteur livré à l’avitaillement des aéronefs.> ... -
Supercarburants sans plomb 98, 95 et 95-E10 - n° 10751
03 juillet 2015> Figurent ci-après les fiches CSR de spécifications des supercarburants sans plomb 98, 95 et 95-E10, datées du 16 décembre 2013.> Elles tiennent compte de l’abaissement, à compter du 1er janvier ... -
Caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 et additifs métalliques - n° 10748
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 4 décembre 2013 a publiéun premier arrêté, daté du 20 novembre 2013, relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10, qui modifie certaines exigences dépendant ... -
Esters méthyliques d’acide gras (EMAG) - n° 10747
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 4 décembre 2013 a publié un arrêté et une décision datés du 18 novembre 2013 relatifs aux caractéristiques des esters méthyliques d’acide gras (EMAG).> L’arrêté, ... -
Importations de biodiesel - n° 10746
03 juillet 2015> Le Journal officiel de l’Union européenne n° L. 315 du 26 novembre 2013 a publié :d’une part, le règlement n° 1198/2013 du 25 novembre 2013 qui, abrogeant le règlement n° 330/2013 du 10 ... -
Certificats d’économies d’énergie - n° 10745
03 juillet 2015> Le Journal officiel du 21 novembre 2013 a publié un arrêté daté du 24 octobre 2013 qui modifie et complète les annexes des onze arrêtés précédents définissant les opérations standardisées ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure - n° 10744
03 juillet 2015> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient un remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ...