Les dernières publications du CPDP
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Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte - n° 10995
26 août 2015Circulaires généralesPubliée au Journal officiel du 18 août 2015, la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte vise à poser les jalons d’un nouveau modèle énergétique, ...
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Autorisation unique et certificat de projet - n° 10991
20 août 2015Circulaires généralesLa loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « Loi Macron », étend les expérimentations en cours relatives à l’autorisation unique et au certificat ... -
Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi - n° 10989
20 août 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 14 août 2015 a publié la circulaire n° 15-046 datée du même jour qui prend en compte la suppression au 1er avril 2014 par l’article 32 de la loi de finances ... -
Vocabulaire du pétrole et du gaz : avis du 14 août 2015 - n° 10988
19 août 2015Circulaires générales> A été publié au Journal officiel du 14 août 2015 le « Vocabulaire du pétrole et du gaz » établi par la Commission d’enrichissement de la langue française, qui a remplacé la commission générale ... -
CEE troisième période : opérations standardisées d'économies d'énergie - n° 10986
19 août 2015Circulaires générales> Deux arrêtés publiés au Journal officiel des 2 et 11 août 2015 publient respectivement 23 et 18 « fiches d'opérations standardisées » qui s’appliquent aux opérations d’économies d’énergie ... -
Taxe intérieure de consommation : houilles, lignites et cokes - n° 10985
24 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 23 juillet 2015 a publié la circulaire n° 15-043 datée du même jour relative à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes (TICC), ... -
Taxe intérieure de consommation : application SIDECAR - n° 10984
23 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 3 juillet 2015 autorise la direction générale des douanes et droits indirects à mettre en place une application, appelée "SIDECAR", qui lui permettra de gérer en ligne les demandes ... -
Sites Seveso : Renforcement de la sécurité contre le risque de malveillance - n° 10983
22 juillet 2015Circulaires générales> La ministre en charge de l'écologie a organisé le 17 juillet 2015 une table ronde réunissant hauts fonctionnaires et représentants des exploitants de sites Seveso dont l'Union française des industries ... -
L'Intégral Pétrole 2014
21 juillet 2015L'IntégralCette publication présente de manière détaillée toutes les données annuelles relatives à l’industrie du pétrole en France mais aussi dans le monde. -
Iran : nouvelle prorogation de la suspension des mesures restrictives de l’UE - n° 10981
15 juillet 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 14 juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 14 janvier 2016 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre ... -
Pétrole brut et produits pétrochimiques iraniens - Nouvelle prorogation de la suspension des mesures restrictives de l’UE - n° 10980
13 juillet 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 11 juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 13 juillet 2015 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre ... -
Iran : nouvelle prorogation de la suspension des mesures restrictives de l’UE - n° 10979
09 juillet 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 8 juillet 2015, le Conseil proroge jusqu'au 10 juillet 2015 la suspension des mesures restrictives adoptées à l'encontre de ...
Nous publions le 13 février un nouveau document intitulé « Mises à la consommation décadaires » qui est appelé à remplacer le document « Estimations décadaires » donnant la tendance du marché en cours de mois.
Contrairement à ce dernier, qui était basé sur un panel de dépôts, le nouveau document inclut l’ensemble des dépôts français connectés au Centre serveur.
Il donne donc le total des volumes réellement mis à la consommation en sortie de ces dépôts au cours des trois dernières décades.
Nous publierons les deux documents au cours du mois de février mais les « estimations décadaires » disparaîtront de nos statistiques en mars prochain.
N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires si vous le souhaitez.