Les dernières publications du CPDP
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Taxe intérieure de consommation : installations grandes consommatrices d’énergie - n° 11232
6 avril 2017Circulaires générales> Une circulaire de la direction générale des douanes n° 17-021 du 3 avril 2017, publiée au Bulletin officiel des douanes du même jour, apporte des précisions sur les taux réduits de taxe intérieure ...
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Mise à disposition de données relatives à la distribution des produits pétroliers - n° 11139
30 mars 2017Circulaires générales> En application de l'article 179 de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique, un décret et un arrêté publiés au Journal officiel du 20 juillet 2016 organisent la mise à disposition ... -
Biocarburants : reconnaissance d’un système volontaire de certification - n° 11231
23 mars 2017Circulaires générales> Par une décision du 21 mars 2017 publiée au J.O.U.E du 22 mars 2017, la Commission européenne approuve pour cinq ans à compter du 23 mars 2017, pour l’ensemble de l’UE, le système volontaire ... -
Installations Seveso seuil haut : précisions sur le réexamen quinquennal des études de dangers - n° 11228
20 mars 2017Circulaires générales> Un avis de la DGPR du 8 février 2017, publié au Bulletin officiel du MEEM – MLHD du 10 mars 2017, apporte des précisions sur le réexamen quinquennal des études de dangers (EDD) des installations ... -
Avitaillement des carburants et combustibles d’aviation : mise à jour des modalités d’exonération de la TICPE - n° 11227
20 mars 2017Circulaires générales> Un arrêté daté du 1er avril 2016, publié au Journal officiel du 14 mars 2017, modifie à compter du 15 mars 2017 l’arrêté du 17 décembre 2015 fixant les règles d’application de l’exonération ... -
Caractéristiques administratives des produits pétroliers : Gazole XTL - n° 11226
16 mars 2017Circulaires générales> Les caractéristiques administratives du gazole paraffinique de synthèse ou obtenu par hydrotraitement, dénommé « gazole XTL », autorisé à la carburation par un arrêté du 28 février 2017(1), ... -
Produits destinés à la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11225
16 mars 2017Circulaires générales> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés est modifié par un arrêté du 28 février 2017, publié au Journal officiel du 10 mars 2017. Ces modifications visent ... -
CEE : définition des opérations standardisées d’économies d’énergie - n° 11223
14 mars 2017Circulaires générales> Un arrêté du 2 mars 2017, publié au Journal officiel du 11 mars 2017, modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie afin de :créer, ... -
Remboursement partiel de la TICPE : compétence territoriale du service national douanier de la fiscalité routière - n° 11222
13 mars 2017Circulaires généralesUn arrêté du 6 janvier 2017, publié au Journal officiel du 10 mars 2017, modifie l’arrêté du 25 avril 2016 précisant les modalités de remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé ... -
Transport maritime sous pavillon français : navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd - n° 11220
28 février 2017Circulaires générales> L’article L. 631-1 du code de l’énergie relatif à l’obligation de justifier d’une capacité de transport par navire sous pavillon français dispose que la capacité de transport de produits ... -
Organismes de contrôle, de surveillance et de formation - n° 11212
21 février 2017Circulaires générales> Figurent ci-après cinq listes répertoriant différents organismes de contrôle, de surveillance et de formation. Il s’agit :des organismes de contrôle de l’étanchéité des réservoirs enterrés ... -
ICPE – Mesures et sanctions administratives - n° 11217
6 février 2017Circulaires générales> Le code de l’environnement est modifié par une ordonnance du 2 février 2017, afin de le mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne.L’article en cause est l’article L. 171-7, ...
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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