Type
Circulaires générales
Date de publication : 10 avril 2018
Résumé
> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 février 2017(1), est à nouveau modifié, par un arrêté du 29 mars 2018 publié au Journal officiel du 7 avril 2018.
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(1) Circ. CPDP n° 11225 du 16 mars 2017.
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