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> Par la décision 2017/2317 du 13 décembre 2017, publiée au J.O.U.E. du 14 décembre 2017, la Commission reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 15 décembre 2022, que le système volontaire ...

> Sont rappelées, ci-dessous, les interdictions de circuler prévues pour les fêtes de fin d'année 2017. Elles sont applicables, sur l’ensemble du réseau routier et autoroutier, aux véhicules de ...

> Figurent ci-après les fiches CSR Gazole 4-0-07 et Gazole non routier 4-1-05 du 27 novembre 2017, qui annulent et remplacent les fiches Gazole 4-0-06 et Gazole non routier 4-1-04 du 15 novembre 2016(1). > ...

> Par la décision 2017/2164 du 17 novembre 2017, publiée au J.O.U.E. du 21 novembre 2017, la Commission reconnaît pour une période de cinq ans, jusqu’au 12 décembre 2022, que le système volontaire ...

> Un arrêté du 6 novembre 2017, publié au Journal officiel du 14 novembre 2017, fixe le contenu de la « fiche standardisée d’information » que les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié en ...

> Le bulletin officiel des douanes du 26 octobre 2017 a publié la circulaire n° 17-040 du 13 octobre 2017 relative à la régionalisation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ...