Les dernières publications du CPDP
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Certificats d’Économies d’Énergie - Quatrième période (1er janvier 2018 - 31 décembre 2020) - n° 11355
13 avril 2018Circulaires générales> L’arrêté du 5 avril 2018 valide le programme de formation PRO-REFEI, porté par l’Association Technique Energie Environnement (ATEE) afin d’accompagner la montée en compétences des référents ...
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Caractéristiques des produits pétroliers - Gazole XTL - n° 11354
13 avril 2018Circulaires générales> L’arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole XTL(1) est modifié par un arrêté du 29 mars 2018 publié au Journal officiel du 12 avril 2018. Ces modifications, proposées ... -
Caractéristiques des produits pétroliers - Gazole B30 - n° 11353
13 avril 2018Circulaires générales> L’arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid B30(1) est modifié par un arrêté du 29 mars 2018 publié au Journal officiel du 12 avril 2018. Ces modifications, ... -
Caractéristiques des carburants : carburant B100 - n° 11351
10 avril 2018Circulaires générales> Les caractéristiques administratives du carburant B100, ajouté à la liste des carburants autorisés par un arrêté du 29 mars 2018(1), sont fixées à l’annexe I d’un arrêté également daté ... -
Produits destinés a la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11350
10 avril 2018Circulaires générales> L’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 28 février 2017(1), est à nouveau modifié, par un arrêté du 29 mars 2018 ... -
Taxe sur l’exploration d’hydrocarbures - n° 11349
9 avril 2018Circulaires générales> Un commentaire de l’administration fiscale du 4 avril 2018 précise les modalités d’établissement, de contrôle et de recouvrement de la taxe sur l’exploration d’hydrocarbures instituée à ... -
Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié - n° 11348
4 avril 2018Circulaires générales> La circulaire n° 18-013 du 23 mars 2018, publiée au Bulletin officiel des douanes du même jour, fixe les règles fiscales applicables au gaz de pétrole liquéfié (GPL) utilisé comme combustible, ... -
Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11345
26 mars 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 23 mars 2018 a publié la circulaire n° 18-016 du 14 mars 2018, qui fixe les modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les ... -
Modalités de remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11344
26 mars 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 23 mars 2018 a publié la circulaire n° 18-014 du 14 mars 2018, qui fixe les modalités du remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de voyageurs - n° 11343
26 mars 2018Circulaires générales> L’article 265 octies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun ... -
Remboursement partiel de la TICPE : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises - n° 11342
26 mars 2018Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui en ... -
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux : revalorisation du tarif au 1er janvier 2018 - n° 11340
9 mars 2018Circulaires générales> Le Bulletin officiel des Finances Publiques-Impôts du 7 mars 2018 a publié un commentaire qui actualise, à compter du 1er janvier 2018, les tarifs de l’imposition forfaitaire sur les entreprises ...
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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