
Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 mars 2018
Résumé
> Un arrêté du 15 février 2018, publié au Journal officiel du 3 mars 2018, modifie les règles parasismiques contenues dans la section II de l’arrêté « risques accidentels » du 4 octobre 2010, applicables aux installations classées soumises à autorisation et relevant du régime Seveso.
.../...
Télécharger le document