Les dernières publications du CPDP
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Remboursement de la TIC : produits énergétiques à usage spécifique Installations grandes consommatrices d’énergie - n° 10943
03 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation1.Applicables depuis le 1er avril 2015, ces ...
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Détaxe des carburants - Taxis - n° 10942
03 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation.Applicables depuis le 1er avril 20151, ... -
Remboursement partiel de taxe intérieure de consommation : gazole utilisé pour le transport routier - n° 10941
03 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 a fixé de nouvelles règles de délais pour les demandes de remboursement de taxe intérieure de consommation1.Applicables depuis le 1er avril 2015, ces ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : ensemble des composantes (hors carburants) - n° 10938
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 3 avril 2015 a publié la circulaire n° 15-019 du 3 avril 2015, qui commente la réglementation applicable à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) ... -
Certificats d'économies d'énergie 3ème période : opérations standardisées - n° 10936
03 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 20 mars 2015 publié au Journal officiel du 29 mars 2015 :définit 20 fiches d'opérations standardisées supplémentaires dans les secteurs suivants : - agriculture (3 fiches) ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : prélèvement sur les carburants - n° 10935 - annexes
03 juillet 2015Circulaires générales> La décision administrative n° 15-016 du 25 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des douanes du 26 mars 2015, commente la réglementation relative à la TGAP applicable aux carburants à compter ... -
Taxe générale sur les activités polluantes : prélèvement sur les carburants - n° 10935 - annexes
03 juillet 2015Circulaires générales> La décision administrative n° 15-016 du 25 mars 2015, publiée au Bulletin officiel des douanes du 26 mars 2015, commente la réglementation relative à la TGAP applicable aux carburants à compter ... -
Instruments de mesure : sanctions administratives - n° 10933
03 juillet 2015Circulaires générales> Le décret n° 2015-327 du 23 mars 2015 applique une disposition de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite loi Hamon, qui a substitué des sanctions administratives ... -
Travaux miniers : précisions sur le régime applicable à certains forages - n° 10931
03 juillet 2015Circulaires générales> Une note technique du 4 mars 2015 qui n’a pas encore été publiée au Bulletin officiel apporte des précisions à l’attention des services déconcentrés de l’Etat (DREAL, DEAL, DRIEE) sur ... -
Publication des notes explicatives de la nomenclature combinée de l’UE - n° 10928
03 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne du 4 mars 2015 a publié les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (dites NENC).Ces notes explicatives élaborées par ... -
Installations classées pour la protection de l’environnement : report de l’échéance de constitution des garanties financières - n° 10927
03 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 12 février 2015, publié au Journal officiel du 26 février 2015, repousse de 1 à 5 ans l’échéance de constitution de garanties financières, qui s’applique à la mise en sécurité ... -
Teneur en soufre des combustibles marins : règles d'échantillonnage à mettre en œuvre par les États - n° 10924
03 juillet 2015Circulaires générales> Par une décision publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 17 février, la Commission établit les règles d’échantillonnage à mettre en œuvre par les États membres pour vérifier ...
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