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Modalités d’application des nouvelles dispositions relatives à la taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et coke (TICC).

Réglementation nationale des publicités, des enseignes et des préenseignes

Les annexes du nouvel arrêté multifluide, publié au Journal officiel du 25 mars 2014, ont été publiées au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie du 10 avril 2014.

La directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs dits spéciaux (eau, énergie, transports et services postaux) a été publiée ...

Faisant application de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation réglementaire dans le domaine du développement durable, le décret n° 2013-1121 du 4 décembre ...

Une circulaire datée du 9 août 2013, à paraître prochainement au bulletin officiel de l’environnement, définit une démarche de prévention et de gestion des risques sanitaires des installations ...

 Le journal officiel du 26 juillet 2013 et le bulletin officiel du ministère en charge de l’écologie du 10 août 2013 ont publié deux arrêtés du 1er juillet 2013 qui modifient les arrêtés de ...