Type
Circulaires générales
Date de publication : 27 décembre 2016
Résumé
> Comme annoncé dans la circulaire CPDP n° 11186 du 14 décembre 2016, sont publiéés au Bulletin officiel des ministères chargés de l’environnement et du logement du 25 décembre 2016 les prescriptions générales applicables, par défaut, aux installations classées soumises à déclaration relevant de rubriques non encadrées par un arrêté de prescriptions générales.
Sont notamment concernées les installations classées relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique 1414.2.c.
Ces prescriptions générales sont annexées à l’arrêté du 5 décembre 2016, qui avait été publié au Journal officiel du 11 décembre 2016.
Télécharger le document
