Type
Circulaires générales
Date de publication : 07 avril 2022
Résumé
Deux arrêtés du 28 février 2022, publiés au Journal officiel du 3 avril 2022, fixent au niveau national des prescriptions génériques applicables aux installations classées soumises à autorisation précédemment reprises via les arrêtés préfectoraux, afin d’en assurer une application homogène. De nouvelles prescriptions sont également introduites.
Le premier arrêté modifie notamment :
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l’arrêté « risques accidentels » du 4 octobre 2010 afin
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d’ajouter de nouvelles prescriptions à la section VI de l’arrêté, relative aux dispositions générales de prévention des risques, concernant la connaissance des risques et des installations, la maîtrise des risques, la maîtrise de l’exploitation et les situations d’urgence et les moyens d’intervention ;
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de modifier plusieurs dispositions concernant notamment les règles parasismiques applicables à certaines installations, la protection contre la foudre et la limitation des conséquences de pertes de confinement ;
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l’arrêté « prévention des accidents majeurs » du 26 mai 2014 afin d’ajouter de nouvelles dispositions spécifiques aux mesures de maîtrise des risques des installations Seveso.
Le second arrêté insère dans l’arrêté « intégré » du 2 février 1998 :
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une actualisation concernant les rubriques ICPE non couvertes par l’arrêté ;
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les objectifs généraux en matière de protection de l’environnement concernant le risque chronique ;
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la suppression de doublons concernant les consignes d’exploitation ;
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les dispositions applicables à l’entretien général des installations et la gestion des canalisations ;
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certaines dispositions spécifiques aux installations relevant de la directive IED 2010/75/UE ;
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des précisions concernant les bacs de disconnexion et l’isolement des réseaux d’assainissement ;
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des clarifications concernant l’auto-surveillance des rejets.
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