Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Un arrêté du 28 juillet 2014, publié au Journal officiel du 8 août 2014, modifie l'arrêté du 2 janvier 2008 qui prescrit les dispositions constructives et les équipements de sécurité requis pour les réservoirs fixes soumis à autorisation au titre de la rubrique n° 1412. Ces dispositions s'appliquent à compter du 9 août 2014.
> Procédures d'alerte en cas de détection de gaz ou de flamme (article 5 modifié de l'arrêté du 2 janvier 2008)
En dehors des heures d'exploitation, l'exploitant :
- met en place une surveillance de l'installation, par gardiennage ou télésurveillance, chargée de donner l'alerte à une ou plusieurs personne(s) compétente(s) en cas de détection de gaz ou de flamme ;
- définit une procédure qui :
- désigne préalablement la ou les personne(s) compétente(s), définit les modalités d’appel de ces personnes et décrit les actions qu’elles doivent mener pour mettre en sécurité les installations ;
- précise les conditions d'appel et l’accueil des secours extérieurs.
La ou les personne(s) compétente(s) doivent arriver sur site dans un délai de trente minutes maximum qui peut être réduit par le préfet.
> Protection des réservoirs contre les agressions thermiques
S’agissant des réservoirs aériens qui ne disposent pas d'une protection leur permettant de résister à toutes les agressions thermiques décrites dans l'étude de dangers :
- le préfet peut désormais prescrire un système alternatif au système d'application d'eau de refroidissement, à la condition qu'il soit composé d'un dispositif de type ignifuge et qu’il ait une efficacité au moins égale à celle de l'eau de refroidissement pendant quatre heures (article 11 modifié de l'arrêté du 2 janvier 2008) ;
- il est précisé que le déclenchement de la détection de flamme qui surveille chaque réservoir active la mise en service du système de refroidissement ainsi qu'une alarme perceptible par le personnel concerné (article 12 modifié de l'arrêté du 2 janvier 2008).
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