Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 juillet 2015
Résumé
> Le Journal officiel du 29 décembre 2013 a publié un décret n° 2013-1300 du 27 décembre 2013 qui fixe des seuils d'assujettissement à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) de cinq nouvelles substances nuisibles à la qualité de l'air, dont les émissions sont soumises à la taxe depuis la loi de finances pour 2013. Ces substances sont l'arsenic, le sélénium, le mercure, le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques.
> Le décret modifie en outre les seuils d'assujettissement de substances dont les émissions sont déjà soumises à la TGAP, comme les oxydes de soufre ou les composés organiques volatiles.
> Pour rappel, la loi de finances pour 2014 a assujetti de nouvelles substances à la taxe générale sur les activités polluantes (voir circulaire CPDP n° 10762 du vendredi 3 janvier 2014).
> Le décret modifie en outre les seuils d'assujettissement de substances dont les émissions sont déjà soumises à la TGAP, comme les oxydes de soufre ou les composés organiques volatiles.
> Pour rappel, la loi de finances pour 2014 a assujetti de nouvelles substances à la taxe générale sur les activités polluantes (voir circulaire CPDP n° 10762 du vendredi 3 janvier 2014).
Télécharger le document
