
Veille réglementaire
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28 novembre 2023Circ. CPDP n° 11997 du 28 novembre 2023. Mission de suivi et d’observation des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) par l’ADEME. Homologation des tarifs de la redevance ADEME ...
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Régime de l'entrepôt fiscal de stockage
28 novembre 2023Circ. CPDP n° 11998 du 28 novembre 2023 Circulaire modificative de la DA n°20-058 du 15 octobre 2020 -
Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle.
16 novembre 2023Circ. CPDP n° 11996 du 16 novembre 2023 Certificats d’économies d’énergie : modification des modalités de contrôle. Arrêté relatif aux contrôles de certaines opérations standardisées ... -
Directive ReFuelEU aviation
07 novembre 2023Circ. CPDP n° 11994 du 7 novembre 2023 Directive ReFuelEU aviation Règlement 2023/2405 du Parlement européen relatif aux carburants d'aviation durables. -
Notes aux adhérents - Projet de loi de finances pour 2024
17 octobre 2023Principales mesures du projet de loi de finances pour 2024 intéressant le secteur pétrolier. -
Taxe sur la valeur ajoutée : avitaillement des aéronefs
11 octobre 2023Circ. CPDP n° 11992 du 11 octobre 2023. TVA Avitaillement des aéronefs : liste des compagnies aériennes remplissant la condition de l'exonération de TVA. -
Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées
09 octobre 2023Circ. CPDP n° 11991 du 9 octobre 2023. Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées
06 octobre 2023Circ. CPDP n° 11990 du 6 octobre 2023 Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Restructuration DGDDI
02 octobre 2023Circ. CPDP n° 11988 du 2 octobre 2023 Indemnité de départ volontaire. -
Certificats d’économies d’énergie : opérations standardisées
02 octobre 2023Circ. CPDP n° 11989 du 2 octobre 2023 Arrêté relatif aux opérations standardisées d'économies d'énergie. -
Droits antidumping sur les importations de biodiesel argentin et indonésien.
29 septembre 2023Circ. CPDP n° 11987 du 29 septembre 2023 Abrogation du règlement mettant en place des droits antidumping. -
Biocarburant : méthode de calcul
15 septembre 2023Circ. CPDP n° 11980 du 15 septembre 2023 Méthodologie de calcul de la part de biocarburant résultant de la biomasse lors d'une opération de cotraitement.
Nous sélectionnons et analysons des textes réglementaires en projet et en vigueur sous le prisme de l’industrie pétrolière (recherche - douane – fiscalité - spécifications des produits pétroliers - ICPE - prévention des risques…) qui alimentent nos différentes publications : la revue de presse, les circulaires CPDP, le 4 Pages et les dossiers réglementaires.
Le 4 pages
Lettre d’information du secteur pétrolier dédiée à la réglementation en vigueur et en cours de rédaction, en appui aux dispositifs existants centrés sur le droit applicable (Revue de presse, Circulaires, Dossiers réglementaires). Cette publication vise à répondre à des questionnements portant sur :
- Le besoin de renforcer la veille amont, afin d’identifier les textes, de comprendre leur finalité et les mécanismes qu’ils mettent en œuvre à un stade avancé du processus d’adoption et d’être en mesure de sensibiliser les opérateurs pétroliers dès le stade de l’avant-projet ;
- Le champ des informations selon les focales parlementaire et européenne (projets de directives, propositions de lois, rapports et amendements parlementaires, livres blancs, communications …).
Dossiers réglementaires
Cet ouvrage, rassemble, avec les commentaires appropriés, l'ensemble de la réglementation touchant l'importation et la distribution des produits pétroliers en France ; il a été conçu comme un outil très concret (incluant modèles d'imprimés et de déclarations, organigrammes de la Direction générale de l’énergie et du climat - DGEC - et de la Direction des douanes), à l'usage de tout opérateur, qu'il soit ou non juriste. Il prend en compte les textes les plus récents ; il comprend deux parties :
- Réglementation générale : y sont traités le régime de l'importation, les caractéristiques des produits, les stocks de réserve, la création et l'extension des dépôts, la réglementation des points de vente, la législation des prix et de la concurrence, la publicité dans le domaine de l'énergie...
- Réglementation fiscale et douanière : y sont traités les droits de douane, les diverses taxes, les régimes fiscaux privilégiés, le régime des entrepôts, les procurations, les détaxes, les reprises sur stocks…
Circulaires générales
Les circulaires générales traitent, dès la parution dans les publications officielles, de l'ensemble de la règlementation fiscale et douanière, environnementale, relative aux transports... ayant un impact sur les activités pétrolières.
Elles se composent :
- D'une analyse du texte conçue comme une aide à la lecture ;
- D'un renvoi vers les circulaires précédemment diffusées sur le même sujet ;
- D'une mise à disposition du texte ;
- Et selon les circulaires, d'un accès à la version consolidée du texte.
Circulaire indices de prix
Cette circulaire mensuelle reprend les séries d'indices de la donnée statistique de l'INSEE.
Elle recouvre :
- Les indices de prix à la consommation des carburants, du fioul domestique, des gaz liquéfiés et des lubrifiants ;
- Les prix moyens des carburants (SP 95, SP 98 et gazole), du fioul domestique et du butane ;
- Les prix de production des produits pétroliers (carburants, fioul domestique, gazole non routier, bitume), prix de marché servant à l'indexation des contrats.
Circulaires droits et taxes
Les circulaires "droits et taxes" relaient les circulaires des douanes relatives aux droits et aux taxes applicables aux produits énergétiques publiées dans le Bulletin Officiel des Douanes.
Elles sont accompagnées du "tableau résumé des droits et taxes" du CPDP présentant les taux actualisés des taxes (TICPE, TVA...) et redevances (CPSSP) pour les principaux produits pétroliers.
Revue de presse réglementaire
Un état hebdomadaire de la presse spécialisée en matière de réglementation intéressant l'industrie pétrolière (Journal officiel français et européen, Bulletin officiel des douanes, des impôts, de l'écologie ...).