Les dernières publications du CPDP
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Gaz à effet de serre - Frais de tenue de compte des quotas - n° 10759
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 27 décembre 2013 a publié un arrêté du 19 décembre 2013 qui fixe pour l'année 2013 le montant des frais de tenue des comptes ouverts dans le registre européen des quotas ...
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CEE - Modalités d'application - n° 10757
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 22 décembre 2013 a publié un arrêté daté du 20 décembre 2013 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’énergie aux vendeurs de fioul domestique ... -
CEE - Prolongation de la deuxième période d’obligations d’économies d’énergie - n° 10756
3 juillet 2015Circulaires générales> Un décret du 20 décembre 2013 publié au Journal officiel du 22 décembre 2013 prolonge jusqu’au 31 décembre 2014 la deuxième période d'obligations d'économies d'énergie, initialement prévue ... -
TVA - Avitaillement des aéronefs - n° 10753
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des finances publiques - impôts du 17 décembre 2013 a publié un commentaire relatif au régime d’exonération de TVA du carburéacteur livré à l’avitaillement des aéronefs.> ... -
Supercarburants sans plomb 98, 95 et 95-E10 - n° 10751
3 juillet 2015Circulaires générales> Figurent ci-après les fiches CSR de spécifications des supercarburants sans plomb 98, 95 et 95-E10, datées du 16 décembre 2013.> Elles tiennent compte de l’abaissement, à compter du 1er janvier ... -
Caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10 et additifs métalliques - n° 10748
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 décembre 2013 a publiéun premier arrêté, daté du 20 novembre 2013, relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb 95-E10, qui modifie certaines exigences dépendant ... -
Esters méthyliques d’acide gras (EMAG) - n° 10747
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 4 décembre 2013 a publié un arrêté et une décision datés du 18 novembre 2013 relatifs aux caractéristiques des esters méthyliques d’acide gras (EMAG).> L’arrêté, ... -
Importations de biodiesel - n° 10746
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel de l’Union européenne n° L. 315 du 26 novembre 2013 a publié :d’une part, le règlement n° 1198/2013 du 25 novembre 2013 qui, abrogeant le règlement n° 330/2013 du 10 ... -
Certificats d’économies d’énergie - n° 10745
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 21 novembre 2013 a publié un arrêté daté du 24 octobre 2013 qui modifie et complète les annexes des onze arrêtés précédents définissant les opérations standardisées ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure - n° 10744
3 juillet 2015Circulaires générales> Les articles 265 septies et 265 octies du Code des douanes prévoient un remboursement partiel de la taxe intérieure frappant le gazole utilisé pour le transport de marchandises et pour le transport ... -
Tarifs sociaux de l’électricité et du gaz - n° 10743
3 juillet 2015Circulaires généralesExtension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz naturel à de nouveaux bénéficiaires. -
ICPE - Contrôle des garanties financières - n° 10742
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté du 31 mai 2012, faisant application de l’article R. 516-5° du code de l’environnement, a défini la liste des installations classées soumises à l’obligation de constituer des garanties ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici