Les dernières publications du CPDP
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Déclarations douanières (Départements d'outre-mer) - n° 10711
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 3 août 2013 vient de publier un arrêté daté du 23 juillet 2013 qui définit la déclaration « produits énergétiques - départements d’outre-mer », employée exclusivement ...
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Réservoirs enterrés - Contrôle d'étanchéité - n° 10708
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel du ministère chargé de l’énergie du 25 juillet 2013 a publié deux décisions portant agrément d’organismes pour effectuer, en application des dispositions de l’arrêté ... -
Transports par canalisations - Redevances guichet unique - n° 10706
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal Officiel du 26 juillet 2013 a publié l’arrêté du 16 juillet 2013 qui fixe le barème hors taxes des redevances prévues à l’article L. 554-5 du code de l’environnement pour l’année ... -
Taxe sur les véhicules de société - n° 10705
3 juillet 2015Circulaires générales> Le bulletin officiel des finances publiques-impôts du 19 juillet 2013 a fait paraître un commentaire qui traite, dans son paragraphe III, de l’exonération de la taxe sur les véhicules de société ... -
Taxation des poids lourds - n° 10704
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal Officiel du 17 juillet 2013 a publié la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 qui contient de nombreux articles transcrivant en droit français diverses dispositions communautaires dans le ... -
Code de l’énergie - n° 10703
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal Officiel du 17 juillet 2013 a publié la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 qui contient de nombreux articles transcrivant en droit français diverses dispositions communautaires dans le ... -
Prévention des risques - n° 10702
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal Officiel du 17 juillet 2013 a publié la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 qui contient de nombreux articles transcrivant en droit français diverses dispositions communautaires, dont ... -
Stocks stratégiques pétroliers - n° 10701
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal Officiel du 17 juillet 2013 a publié la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 qui contient de nombreux articles transcrivant en droit français diverses dispositions communautaires dans le ... -
Transport marchandises dangereuses - Validité de certificats - n° 10700
3 juillet 2015Circulaires générales> Le bulletin officiel du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie du 10 juillet 2013 a publié deux décisions datées du 12 juin 2013 encadrant les conditions de ... -
Régime fiscal privilégié sous conditions d’emploi - n° 10699
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Bulletin officiel des douanes du 17 juillet 2013 a publié la circulaire n° 13-087 du 17 juillet 2013 relative aux produits sous conditions d’emploi ouvrant droit à l’application du régime ... -
Gaz naturel - Tarifs réglementés de vente - n° 10696
3 juillet 2015Circulaires générales> Un arrêté daté du 27 juin 2013 concernant les nouveaux tarifs réglementés de vente de gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de GDF Suez vient d’être publié au Journal ... -
Publicité des prix de vente des carburants - n° 10694
3 juillet 2015Circulaires générales> Le Journal officiel du 25 juin 2013 vient de publier un arrêté daté du 17 juin 2013 qui modifie de nouveau l’arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants.> L’arrêté ...
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici