Les dernières publications du CPDP
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Durabilité des biocarburants : dispositions réglementaires du code de l’énergie - n° 11808
4 janvier 2022Circulaires généralesUn décret du 30 décembre 2021, publié au Journal officiel du 31 décembre 2021, reprend dans la partie réglementaire du code de l’énergie les obligations applicables aux biocarburants et bioliquides ...
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Loi de finances pour 2022 - n° 11807
3 janvier 2022Circulaires généralesLa loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021. -
Revue de presse du 24 au 31 décembre 2021
3 janvier 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Contenus énergétiques des biocarburants et des carburants - n° 11806
30 décembre 2021Circulaires généralesL’arrêté du 20 décembre 2021 modifie l’annexe I de l’arrêté du 2 mai 2012, qui fixe les contenus énergétiques des biocarburants et des carburants (circulaire CPDP n° 10533 du 14 mai 2012). -
Gaz à effet de serre : frais de tenue de compte des détenteurs de quotas pour l’année 2021 - n° 11805
30 décembre 2021Circulaires généralesLe Journal officiel du 30 décembre 2021 a publié un arrêté du 17 décembre 2021 qui fixe, pour l’année 2021, le montant des frais de tenue de compte dans le registre européen de quotas de gaz à ... -
Certificats d’économies d’énergie : Demande, Modalités, Contrôles - Opérations standardisées et Programmes - n° 11804
29 décembre 2021Circulaires généralesPlusieurs textes publiés au Journal officiel des 17, 19, 23, 28 et 29 décembre 2021 modifient le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022 (tableau complet)
29 décembre 2021Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11800 du 29 décembre 2021. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022. Modification des valeurs forfaitaires, des taux de la rémunération ... -
Produits destinés à la carburation : carburants et usages autorisés - n° 11803
28 décembre 2021Circulaires généralesL’arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés, modifié en dernier lieu par l’arrêté du 23 juillet 2020, est à nouveau modifié, par un arrêté du 15 décembre 2021 ... -
Transports de marchandises par route : interdictions complémentaires de circuler pour 2022 - n° 11802
28 décembre 2021Circulaires généralesLe Journal officiel du 24 décembre 2021 a publié un arrêté du 23 décembre 2021 qui définit le calendrier des interdictions complémentaires de circuler pour l’année 2022, applicables aux véhicules ... -
Taxe générale sur les activités polluantes - tarifs applicables au 1er janvier 2022 - n°11801
28 décembre 2021Circulaires généralesLe Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 20 décembre 2021 a publié les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes dont la gestion a été transférée à ... -
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022 (tableau résumé)
27 décembre 2021Circulaires droits et taxesCirc. CPDP n° 11799 du 27 décembre 2021. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2022. Modification des valeurs forfaitaires, des taux de la rémunération ... -
Revue de presse du 18 au 23 décembre 2021
23 décembre 2021Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
📢 Nouvelles publications – Mises à la consommation par entreprises - Année 2024
Nous venons de mettre en ligne les données des mises à la consommation (MAC) par entreprises pour l’année 2024.
🔹 1er semestre 2024 (du 1er janvier au 30 juin)
👉 Mise à jour le 04/08/2025 – Cliquez ici
🔹 2e semestre 2024 (du 1er juillet au 31 décembre)
👉 Cliquez ici
🔹 Année complète 2024
👉 Cliquez ici