
Type
Circulaires générales
Date de publication : 17 août 2022
Résumé
> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du 12 juillet 2022, publié au Journal Officiel le 3 août 2022.
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