Les dernières publications du CPDP
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Revue de presse du 29 janvier au 4 février 2022
4 février 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
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Gazole et pétrole lampant : marqueur fiscal ACCUTRACE™ PLUS - n° 11817
3 février 2022Circulaires généralesLe bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note d’information du 1er février 2022 relative au marqueur fiscal commun du gazole ... -
Le 4 Pages - N° 86
3 février 2022Le 4 pagesLettre d’information dédiée à la réglementation du secteur pétrolier en vigueur et en cours de rédaction. -
Droits de port 2022 : redevances sur le navire et sur la marchandise - n° 11816
2 février 2022Circulaires généralesLes redevances composant les droits de port sont visées aux articles L. 5321-1 à L. 5321-4 et R. 5321-1 à R. 5321-51 du code des transports. -
La consommation d'énergie dans l'industrie en France en 2020
2 février 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Certificats d’économies d’énergie : délais - n° 11815
1 février 2022Circulaires généralesUn arrêté du 26 janvier 2022, publié au Journal officiel du 1er février 2022, apporte quelques modifications au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). -
Les immatriculations de voitures neuves en Europe en 2021
1 février 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Les ventes de carburants sur autoroutes en France en 2021
31 janvier 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Revue de presse du 22 au 28 janvier 2022
28 janvier 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
TIRUERT : filière carburéacteurs - n° 11814
24 janvier 2022Circulaires généralesLe bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note datée du 21 janvier 2022 qui apporte des précisions sur la mise en place au 1er ... -
TIRUERT : modalités d’application de la non prise en compte des biocarburants produits à partir d’huile de soja - n° 11813
21 janvier 2022Circulaires généralesLe bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID1) a fait parvenir aux organisations professionnelles une note datée du 18 janvier 2022 qui précise les modalités d’application de la non ... -
Revue de presse du 15 au 21 janvier 2022
21 janvier 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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