Type
Circulaires générales
Date de publication : 03 août 2022
Résumé
> Le décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n°2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants, publié au Journal officiel du 24 juillet 2022, prolonge jusqu’au 31 août 2022 la remise carburants décidée dans le cadre du « plan de résilience économique et social » adopté par le Gouvernement le 16 mars 2022 afin de faire face à la hausse du prix des produits pétroliers. Toutes les mesures mises en œuvre dans le précédent décret sont également prolongées d’un mois.
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