Type
Circulaires générales
Date de publication : 05 août 2022
Résumé
> Un avis concernant les opérateurs, publié au Journal officiel de l’Union européenne C296 le 3 août 2022, précise plusieurs dispositions du règlement (UE) 2022/879 du 3 juin 2022 modifiant le règlement (UE) n°833/2014 relatif aux sanctions prises à l’égard de la Russie en réponse à l’agression militaire contre l’Ukraine. .../...
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