Les dernières publications du CPDP
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Certificats d’économies d’énergie : dispositifs « coup de pouce » - n° 11872
17 août 2022Circulaires générales> L’arrêté du 29 décembre 2014, qui précise les modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (arrêté « modalités »), est modifié par un arrêté du ...
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Bulletin mensuel - Juillet 2022
17 août 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière en France, de l'amont à l'aval, et aperçu des principales données dans le monde. -
Revue de presse du 30 juillet au 5 août 2022
5 août 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière -
Mesures restrictives de l’UE : importation de pétrole brut ou de produits pétroliers russes - N°11871
5 août 2022Circulaires générales> Un avis concernant les opérateurs, publié au Journal officiel de l’Union européenne C296 le 3 août 2022, précise plusieurs dispositions du règlement (UE) 2022/879 du 3 juin 2022 modifiant le ... -
Remboursement partiel de la taxe intérieure : gazole utilisé pour le transport routier de marchandises et de voyageurs - n°11870
4 août 2022Circulaires générales> L’article 265 septies du code des douanes prévoit un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation frappant le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises qui ... -
Mesures restrictives de l’UE - Situation en Ukraine
3 août 2022Circulaires généralesCirc. CPDP n° 11869 du 3 août 2022. Mesures restrictives à l’encontre de la Russie en raison de ses actions déstabilisant la situation en Ukraine. Prorogation des mesures jusqu'au 31 janvier 2023. ... -
Harmonisation des règles de vérification des critères de durabilité des biocarburants - n°11868
3 août 2022Circulaires générales> Le règlement d’exécution 2022/996 du 14 juin 2022 concernant les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de ... -
Harmonisation des règles de vérification des critères de durabilité des biocarburants - n°11868
3 août 2022Circulaires générales> Le règlement d’exécution 2022/996 du 14 juin 2022 concernant les règles relatives à la vérification du respect des critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de ... -
Plan de résilience : remise carburants - n° 11867
3 août 2022Circulaires générales> Le décret n° 2022-1042 du 23 juillet 2022 modifiant le décret n°2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants, publié au Journal officiel du 24 juillet ... -
Revue de presse du 23 au 29 juillet 2022
29 juillet 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
L'Intégral Pétrole 2021
27 juillet 2022L'IntégralCette publication présente de manière détaillée toutes les données annuelles relatives à l’industrie du pétrole en France mais aussi dans le monde. -
Gouvernement Borne : attributions du ministre de la transition écologique - n° 11866
22 juillet 2022Circulaires généralesAttributions du ministre chargé de la transition écologique.
La base de données des statistiques a été mise à jour.
Les chiffres disponibles concernent les ventes jusqu’à septembre 2025.
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