Type
Circulaires générales
Date de publication : 22 décembre 2022
Résumé
Circ. CPDP n° 11915 du 22 décembre 2022.
Reconnaissance d'un système volontaire pour l’établissement de la conformité aux critères de durabilité des biocarburants, des bioliquides, des combustibles issus de la biomasse, des carburants liquides et gazeux renouvelables d’origine non biologique et des carburants à base de carbone recyclé.
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