Les dernières publications du CPDP
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Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)
22 septembre 2022Circulaires générales> Circ. CPDP n° 11880 > Modèle de document Cerfa à utiliser pour effectuer une notification de cessation d’activité d’une ICPE.
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Bulletin mensuel - Août 2022
20 septembre 2022Bulletin MensuelSynthèse de l'activité pétrolière (pétrole brut et produits pétroliers raffinés) en France, de l'amont à l'aval (production, importations, exportations, raffinage, livraisons, consommation), et ... -
Revue de presse du 3 au 16 septembre 2022
16 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Le Zoom : Transports par oléoducs en France au 1er semestre 2022
13 septembre 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Taxe sur la valeur ajoutée : avitaillement des aéronefs - n° 11878
8 septembre 2022Circulaires généralesLe Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFiP-Impôts) du 7 septembre 2022 actualise les listes des compagnies aériennes françaises bénéficiant du régime d’exonération de TVA du carburéacteur ... -
TVA applicable aux produits pétroliers : transfert de gestion et de recouvrement de la TVA - n° 11877
7 septembre 2022Circulaires généralesL’arrêté du 5 août 2022 et le décret n°2022-1126 du 5 août 2022 actualisant les modalités de fonctionnement du régime fiscal suspensif prévu à l’article 277A du Code général des impôts ... -
Le Zoom : Trafic sur les autoroutes concédées en France en 2021
6 septembre 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie. -
Lubrifiants : gestion des déchets par les producteurs - n° 11876
6 septembre 2022Circulaires généralesL’arrêté du 28 juillet 2022 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles ... -
Revue de presse du 27 août au 2 septembre 2022
2 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Revue de presse du 6 au 26 août 2022
1 septembre 2022Revue de presse réglementaireTextes réglementaires intéressant l'industrie pétrolière. -
Inventaire des dépôts pétroliers - Édition 2022
1 septembre 2022L'inventaire des dépôts de la distributionInventaire des dépôts de la distribution pétrolière au 1er janvier 2022 Ce répertoire classe par département l'ensemble des dépôts de plus de 400 m3, quel que soit le produit stocké. -
Le Zoom : Taxes et prix des carburants et combustibles dans l’Union européenne au 15 août 2022
23 août 2022Le ZoomAvec cette publication à caractère économique et/ou statistique, le CPDP présente de nombreux points d’actualité en rapport avec le monde de l’énergie.
À (re)découvrir : L’Intégral Pétrole 2024
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